Contrairement à l'opinion générale, le projet de la loi Hadopi n'a pas initialement été élaboré par le ministère de la Culture, mais par le ministère des Transports.
Je me suis procuré ce projet secret de loi, en voici les grandes lignes :
Chaque ligne raccordée à l'interweb se verra attribué un capital de 12 points (appelés les 12 pointerwebs)
Dans le cas où plusieurs personnes accèderaient à l'interweb sur la même ligne, un capital supplémentaire de 3 points sera accordé, duquel sera retranché la racine cubique du nombre total de personnes partageant l'accès (ce nombre étant déclaré via le formulaire Cerfa adéquat auprès du commissariat de police le plus proche).
Dans le cas où un internaute tenterait de se procurer illégalement du contenu en utilisant l'accès, alors l'attributaire de la ligne se verra notifié par courrier simple un retrait de points selon la règle suivante :
- Téléchargement d'un film étranger : -3 points
- Téléchargement d'un film français : -6 points
- Téléchargement de musique étrangère : -2 points
- Téléchargement de musique française : -4 points (par morceau)
Lorsque le nombre de points d'une ligne passe sous le seuil de 5 points, le titulaire de la ligne sera notifié par un courrier recommandé avec accusé de réception (facturé au contrevenant au tarif en vigueur) du bridage de sa ligne à un débit de 56 kilooctets par seconde (ce qui représente quand même une vitesse astronomique de 201 600 kilooctets par heure).
L'Etat proposera au pirate le choix entre les options suivantes:
- Faire la preuve de son innocence, avec des moyens reconnus par ministère, tel que rapport d'huissier accompagnant le délinquant pendant toutes ses plages d'utilisation de l'interweb. Dans le cas où son innocence sera démontrée, le citoyen recouvrera l'intégralité de son capital de pointerwebs, et sera simplement tenu de s'acquitter du paiement d'une indemnité correspondant au traitement annuel du fonctionnaire responsable de son dossier
- Accepter la sanction, et opter pour un émulateur télématique Minitel après avoir détruit tout exemplaire de contenu illicite et payé les frais de publication de la sanction dans le journal municipal
- Récupérer tout ou partie de son capital pointerweb, grâce aux contre-mesures de téléchargement légal suivantes, disponibles sur le site recuperersoncapitalpointerweb.impots.gouv.fr, selon le barême suivant :
- Chansons étrangères (forfait valable quel que soit le montant des titres téléchargés) : 0,5 point (arrondis à l'unité inférieure)
- Chansons françaises : 1 point pour 100 chansons téléchargées (au tarif unitaire de 2.40 euros HT), avec les exceptions suivantes :
- Chansons d'Enrico Macias, Mireille Mathieu, Docteur Gynecologue, Faudel : 1 point par album
- Chansons de Mme Carla Bruni (disponibles uniquement en téléchargement intégral de l'Oeuvre au tarif unique de 15.000 euros HT seulement)
Note : pour des raisons techniques, seules les chansons des artistes suscités seront disponibles pendant les 20 premières années de lancement du site.
Il s'agit ici d'extraits non exhaustifs de ce projet explosif, pour ma part je ne comprends pas que ce juste et équitable programme n'ait pas abouti, notre pays avait là une occasion unique de véritablement progresser vers une démocratie enfin participative.
Illustration de l'excellent Martin Vidberg